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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
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« M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes victimes du dispositif de stérilisation définitive Essure produit par le laboratoire Bayer. Les implants Essure, implants métalliques de 4 cm introduits dans les trompes de Fallope, créent localement une réaction inflammatoire (fibrose) visant à les obstruer, empêchant ainsi toute fécondation. Ces ressorts sont composés de métaux lourds allergisants (nickel, titane, chrome, fer, étain, platine, iridium) et de fibres PET (polyéthylène téréphtalate - perturbateurs endocriniens dans certaines conditions). Cette méthode présentée comme non-invasive, par rapport à une ligature des trompes, entraîne chez des milliers de femmes françaises de nombreux effets indésirables : fatigue extrême empêchant de réaliser les actes du quotidien ou d'assumer son activité professionnelle, des douleurs musculaires ou articulaires, des troubles neurologiques, des douleurs abdominales, un syndrome prémenstruel douloureux, des maux de tête, des vertiges, des essoufflements, des troubles du rythme cardiaque. Le 18 septembre 2017, le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer HealthCare a annoncé qu'il mettait fin à la commercialisation de ces implants contraceptifs en France. Si cette décision était urgente et nécessaire, le laboratoire Bayer n'a prévu aucun protocole de retrait pour les femmes porteuses du dispositif, les poussant à subir une intervention chirurgicale lourde pour extraire ces implants. Le manque de formation de certains chirurgiens gynécologues nécessité parf … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15459
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25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
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25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Question Clémentine Autain Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
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25 décembre 2018 Question Fabien Matras Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
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25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
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25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants