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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
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« M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les abus, menaces et atteintes à leur vie privée que subissent les femmes sur le réseau social Twitter qui devrait être un espace d'expression et d'échanges d'opinions. Dans une récente étude, Amnesty conclut que « Twitter est un endroit où le racisme, la misogynie et l'homophobie prospèrent essentiellement sans contrôle ». Cette étude conduite en 2017 avec une entreprise fabricant des logiciels d'intelligence artificielle, concerne des femmes volontaires au Royaume- Uni et aux États-Unis mais ses résultats sont sans doute extrapolables au public français. Ainsi l'ONG dresse une liste de préconisations à l'intention du réseau social : « Twitter devrait publier des informations exhaustives et claires sur la nature des violences et autres formes d'abus à l'égard des femmes et d'autres groupes perpétrées sur sa plateforme, sur le nombre de cas et sur les mesures prises pour combattre ces actes. Le réseau doit améliorer ses mécanismes de signalement afin de garantir le respect systématique de ses propres règles, et réagir de manière plus appropriée en cas de plainte faisant état de violences ou d'autres abus. Enfin, Twitter devrait expliquer plus clairement comment il procède pour détecter et interpréter les violences et autres formes d'abus sur la plateforme, et comment il gère les signalements concernant de tels actes. Il devrait agir beaucoup plus en amont, en éduquant et sensibilisant … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  ·  nº QANR5L15QE15460
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25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Mise en perspective des réformes gouvernementales
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
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25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
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25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Question Gwendal Rouillard Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
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25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants