geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 229 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Indemnité journalière d'absence temporaire
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages du corps prefectoral
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Avantages des ambassadeurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Protocole de retrait du dispositif Essure
× Refermer
« L'implantation du dispositif médical ESSURE n'est plus possible depuis le 3 août 2017. L' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ne recommande pas à ce jour le retrait du dispositif pour les femmes qui n'ont pas de symptôme mais elle invite celles qui présentent des symptômes à consulter leur médecin pour ne pas méconnaître une pathologie sous-jacente. Un comité de suivi des femmes porteuses du dispositif ESSURE mis en place par le ministère chargé de la santé en octobre 2017 se réunit régulièrement. Dans ce cadre, le ministère, en lien avec l'ANSM, la Haute autorité de santé (HAS), le Collège national des gynécologues obstétriciens (CNGOF) et l'association de patientes RESIST, a défini un plan d'actions pour garantir la sécurité des conditions de retrait du dispositif lorsque cela est nécessaire, et pour assurer une information complète des femmes concernées. Le CNGOF a élaboré un protocole pour l'explantation d'ESSURE®, dont la version du 15 septembre 2018 est disponible sur son site internet (http://www.cngof.fr/component/rsfiles/apercu?path=Clinique/Essure/retrait%20Essure.pdf). Dans le cadre du comité de suivi, il a été convenu de mettre à disposition des femmes victimes du dispositif ESSURE, des documents d'information. Ces documents, élaborés en collaboration avec l'association de patientes RESIST et le CNGOF ont été conçus pour répondre aux questions que les femmes peuvent se poser au sujet du dispositif ESSURE, notamment lorsqu'elles présentent des symptômes pouvant être en lien avec ce dispositif. Deux documents sont désormais d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15461
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2018 Question Mathilde Panot Protocole de retrait du dispositif Essure
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Question Olivier Gaillard Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Calcul de l'obligation alimentaire
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Mise en perspective des réformes gouvernementales
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La situation en EHPAD ruraux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Audrey Dufeu Innovation médicale pour tous
25 décembre 2018 Question Marion Lenne Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Stratégie spatiale de la défense française
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Question Xavier Breton Répartition de la partie hors-quota de la taxe d'apprentissage
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Question Clémentine Autain Violences dans les lycées
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Question Jacques Marilossian Réforme de l'examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Question Dimitri Houbron Notation des épreuves finales du baccalauréat 2021
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Question Danielle Brulebois La situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Question Gwendal Rouillard Anciens instituteurs - Prise en compte des années de service
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Question Laure de La Raudière Utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le renouvellement des manuels scolaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Question Élodie Jacquier-Laforge Mineurs isolés étrangers
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Question Stéphanie Kerbarh Bonus-malus des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants