Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Bernard Sempastous appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés. Le Bulletin officiel n° 27 du 24 août 2017 rappelle cette intention : « 2.1 Revalorisations des échelons de la Classe Normale et de le Hors Classe identiques à celles des Agrégés ». Le décret n° 2017-852 et 853 du 6 mai 2017 consacre l'alignement des échelles indiciaires des classes normales des corps de professeurs ENSAM sur celles des agrégés. À cette date les statuts des deux corps sont similaires. En septembre 2017, la grille indiciaire hors classe des agrégés a évolué de manière significative, créant ainsi une distorsion de traitement entre deux corps qui assurent les mêmes fonctions. Il lui demande les raisons de cette évolution défavorable pour le corps ENSAM et si un alignement des statuts est envisagé. »

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