Questions écrites — Assemblée nationale

« Le chef de poste diplomatique est le représentant du Président de la République et de chaque membre du gouvernement dans son ou ses pays d'accréditation. Il est également le chef de la mission diplomatique qu'il dirige. Les objectifs précis de chaque nouveau chef de poste diplomatique sont définis dans le plan d'action de l'ambassade qui est un document interministériel et une lettre de mission à la signature du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans ce cadre, le gouvernement met à disposition des chefs de poste diplomatique des moyens destinés à lui permettre d'exercer pleinement et entièrement ses fonctions de promotion des intérêts nationaux. Le rapport annuel des moyens de l'Etat à l'étranger permet de rendre compte de manière détaillée, par pays, des moyens mis chaque année à disposition du chef de mission diplomatique par l'ensemble des ministères. La transparence de l'action publique exige que les citoyens aient connaissance des bénéficiaires de l'ensemble des avantages en nature et moyens mis à disposition de l'administration. Par principe, aucun chef de poste diplomatique ou consulaire n'a vocation à tirer un quelconque avantage personnel dans l'exercice de ses fonctions. Par principe également, les chefs de poste diplomatique sont en activité de représentation en continu, mobilisable en permanence, ce qui rend la distinction entre activité publique et vie privée du chef de poste diplomatique très aléatoire. Dans ce contexte, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères identifie trois cas de figure. Là où il est tout à fait possible de neutra … »

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