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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Question Patrice Verchère Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Question Gilles Lurton Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accompagnement de l'industrie aéronautique française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Accompagnement de l'industrie aéronautique française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Annaïg Le Meur Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité
25 décembre 2018 Question Romain Grau Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Question Marie-Christine Dalloz Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Question Sabine Rubin À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Question Jean-Pierre Vigier Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Question Françoise Dumas Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Question Sébastien Nadot Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
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« M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes pour l'année 2018. Il a ainsi déjà été fait état d'un paiement des soldes de leurs missions réalisées de septembre à décembre 2018 qui ne serait pas effectué avant le mois de janvier 2019. Le directeur général de la gendarmerie, M. Richard Lizurey, s'est expliqué sur un tel retard de paiement des soldes devant les députés de la commission de la défense, le 16 octobre 2018, en annonçant que les réservistes convoqués depuis septembre 2018 ne seraient pas payés avant 2019, en accord avec la direction du budget. S'il n'y a pas de restriction budgétaire, mais un simple décalage dans le temps, ce report risque d'être difficile à vivre pour les réservistes. Comme l'a reconnu le capitaine de réserve Renaud Ramillon-Deffarges, président de la Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND) : « Ce sont quatre mois où il faudra serrer les dents. (...) il va être difficile pour certains réservistes de ne pas être payés pendant quatre mois. Cela va être problématique pour des militaires du rang, des étudiants, qui vont devoir avancer des frais de transport ou de bouche pour leurs missions de réservistes ». Si ces retards de paiement sont habituels, cette année ils sont beaucoup plus prononcés. Ainsi, fin décembre 2018, des missions effectuées au mois d'août 2018 n'ont toujours pas été payées à des réservistes finistériens. Dans une interview donnée à L'Essor de la Gendarmerie nationale, le nouveau c … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15473
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Question Carole Grandjean Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Question Nathalie Sarles Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre