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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Question Patrice Verchère Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Question Gilles Lurton Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accompagnement de l'industrie aéronautique française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Accompagnement de l'industrie aéronautique française
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« M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accompagnement de l'industrie aéronautique française. Le secteur aéronautique français au sens large, qu'il soit civil, militaire et spatial était, en 2015, le second exportateur mondial derrière les États-Unis. En 2018, tout comme en 2017, l'industrie aéronautique française devrait signer une nouvelle année de records en terme d'activité et représente toujours le premier contributeur à la balance commerciale de la France. Toutefois, le maintien de la compétitivité et du savoir-faire français passe indubitablement par un accompagnement des petites et moyennes entreprises du secteur. Pilotés par le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), avec le soutien financier des régions et de l'État, deux plans ont précédemment permis à 400 PME de suivre la montée en cadence d'Airbus et des autres grands donneurs d'ordre tout en réduisant les problèmes de non-qualité et de retard de livraison. Un nouveau plan de modernisation a été annoncé le 10 décembre 2018. Ce nouveau plan devrait être consacré à la transformation numérique des entreprises et devrait s'adresser à quelque 300 PME. En conséquence de quoi, il lui demande de préciser quel est le sens de ce nouveau plan dans la politique aéronautique de la France et quels sont les retours sur investissement attendus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE15489
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Annaïg Le Meur Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité
25 décembre 2018 Question Romain Grau Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Question Marie-Christine Dalloz Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Question Sabine Rubin À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Question Jean-Pierre Vigier Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Question Françoise Dumas Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Question Sébastien Nadot Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Question Carole Grandjean Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Question Nathalie Sarles Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre