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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Question Patrice Verchère Carte judiciaire du Rhône
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Atteintes entravant l'accès au juge pour les personnes handicapées et précaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Question Gilles Lurton Loto du patrimoine
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Question Vincent Ledoux Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accompagnement de l'industrie aéronautique française
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« Le nouveau contrat stratégique de la filière aéronautique, signé le 10 décembre 2018 par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, et M. Eric TRAPPIER, président du GIFAS et du Comité stratégique de filière (CSF), intègre un nouveau plan de modernisation, le programme « Industrie du Futur », axé sur la transformation numérique des PME-ETI de la filière. Ce programme se concentre sur la modernisation de l'outil industriel au sein de la chaîne de sous-traitance, en tirant profit des nouvelles technologies du numérique et de production, pour répondre à l'enjeu de compétitivité des usines aéronautiques françaises à échéance de 3 à 5 ans. Il se positionne de manière cohérente et complémentaire avec le programme « Performances industrielles » du GIFAS, lancé en 2014 dans le cadre du précédent contrat de filière et mis en oeuvre en deux phases successives, avec un achèvement prévu en 2019 : ce premier programme a en effet été axé sur l'optimisation de l'outil industriel existant pour répondre à l'enjeu immédiat de montée en cadence dans l'aviation commerciale. Cette nouvelle initiative du GIFAS part du constat d'une filière à deux vitesses face à l'appropriation des solutions de « l'Industrie du Futur », avec d'un côté des grandes entreprises qui ont mis en place des feuilles de route, des moyens dédiés et lancé de nombreux pilotes, et de l'autre des PME-ETI qui, pour beaucoup d'entre elles, peinent à développer une vision claire du potentiel de ces nouvelles solutions et à e … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE15489
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25 décembre 2018 Question Patrice Anato Accompagnement de l'industrie aéronautique française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Immobilier en zone inondable
25 décembre 2018 Question Annaïg Le Meur Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité
25 décembre 2018 Question Romain Grau Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Question Christophe Bouillon Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPAD
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Question Marie-Christine Dalloz Dispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Question Sabine Rubin À propos de « l'affaire Kering »
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Prélèvement à la source chez les agriculteurs
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Question Jean-Pierre Vigier Logement - Accession à la propriété - Résidence principale.
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Question Françoise Dumas Crédit d'impôt transition énergétique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Question Sébastien Nadot Poursuites à l'encontre de personnes solidaires de jeunes migrants
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Quel processus pour le changement d'heure ?
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Abandon du changement d'heure
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Retard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Question Carole Grandjean Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement des réservistes
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Question Boris Vallaud Moyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Question Nathalie Sarles Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprises
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre