Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'intérêt d'inciter les particuliers à mettre en œuvre un véritable parcours de travaux de rénovation performants en leur offrant un diagnostic énergétique, après la réalisation de travaux dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), afin d'évaluer la performance énergétique de leur logement et d'envisager les travaux qu'ils leur resterait à réaliser pour l'améliorer. Comme l'attendent les entrepreneurs de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) des Ardennes, ces diagnostics pourraient être financés par les certificats d'économie d'énergie (CEE) et non par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce propos. »

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