Questions écrites — Assemblée nationale

« Concernant la problématique des départs non souhaités vers la Belgique, un plan de prévention a été mis en place en direction de trois régions particulièrement impactées (Ile de France, Hauts de France et Grand Est) via une instruction ministérielle du 22 janvier 2016. Ce plan a bénéficié en 2016 de crédits d amorçage de 15 Millions d'€, répartis en 2016 et 2017, entre les régions les plus concernées, pour financer des solutions de proximité sur le territoire national (pôles de compétences et de prestations externalisées, renforts de personnels et créations de places adaptées dans des établissements et services médico-sociaux). Le dispositif a été abondé de 15 Millions d'€ en 2018 et de 90 Millions d'€ en 2020 (ciblés sur les 3 ARS les plus concernées). Au total, 120 Millions d'€ ont été délégués aux ARS pour prévenir les départs nous souhaités aux vers la Belgique. En outre, des crédits fléchés pour la résolution de situations critiques ont été octroyés aux ARS à hauteur de 15 Millions d'€ en 2019 et 10 Millions d'€ en 2020 (25 Millions d'€ au total). Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement, un plan d'action est déployé associant les Agences régionales de santé et les opérateurs spécialisés en autisme pour permettre d accélérer la création de places nouvelles, tout comme le développement de services adaptés dans les trois régions concernées. Elles ont désigné des référents autisme et TND : les crédits permettant de déployer des solutions adaptées à ces publics leur ont été délégués avec une programmation pluriannuelle … »

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