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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Julien Dive Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Question Caroline Fiat Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Question Florent Boudié Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Question Ian Boucard Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Question François Ruffin La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Situation d'épuisement des forces de police
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« Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, sang-froid et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font, de plus en plus, l'objet de violences. Pendant plusieurs mois, ils ont une nouvelle fois été soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait des enjeux d'ordre public liés au mouvement dit des « gilets jaunes », et confrontés à des violences anti-policières et à des discours de haine d'une intensité rarement observée. Parallèlement, la menace terroriste continue de les mobiliser, de même que la sécurité quotidienne des Français ou la lutte contre l'immigration clandestine. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur est déterminé à garantir aux policiers des conditions de travail satisfaisantes et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. De premières avancées se concrétisent. Sur le plan des moyens, 7 500 postes de policiers supplémentaires seront créés durant le quinquennat, dont plus de 1 700 pour la seule année 2019. Le budget de la police nationale augmente une nouvelle fois en 2019 (+ 117 M€ en autorisations d'engagement et + 188 M€ en crédits de paiement). Le budget d'investissement immobilier, de plus de 160 M€ pour la seule année 2019, permet d'apporter des réponses aux fortes attentes des policiers sur leurs conditions de travail. Par ailleurs, des primes spécifiques exceptionnelles ont été décidées en faveur des commi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15537
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25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Question Émilie Guerel Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Question Frédéric Barbier Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Question Stéphane Peu Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Jean-Philippe Ardouin Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation des parents en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réseau ESAT
25 décembre 2018 Question Christine Pirès Beaune Réseau ESAT
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Cécile Rilhac Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Damien Adam Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique
25 décembre 2018 Question Fadila Khattabi Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Jurisprudence De Ruyter
25 décembre 2018 Question Philippe Dunoyer Jurisprudence De Ruyter