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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Julien Dive Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Question Caroline Fiat Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Question Florent Boudié Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Question Ian Boucard Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Question François Ruffin La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
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« M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Togo. Le 20 décembre 2018, des élections législatives controversées ont eu lieu. L'opposition et la société civile ont dans leur ensemble boycotté ces élections, qu'elles jugent non-transparentes. En effet, un recensement frauduleux, un découpage électoral inéquitable et des risques importants de fraude ont été mis en lumière. De plus, ces élections se sont tenues dans un contexte de violence inouïe. Le régime de Faure Gnassingbé a durement réprimé les manifestations de l'opposition et de la société civile. Rien que pour la journée du samedi 8 décembre, alors que les « Gilets jaunes » couvraient la France, au Togo, 4 manifestants ont été abattus par l'armée ou la police ; parmi eux, un enfant de 12 ans. Eyadema père, puis Eyadema fils, au pouvoir depuis 1967, se sont montré coupables de multiples atteintes aux droits de l'Homme et d'un étouffement systématique de toute velléité de contestation. Les organisations de défense des droits de l'Homme estiment qu'à l'occasion de la prise du pouvoir de Faure Gnassingbé, après le décès de son père en 2005, au moins 800 personnes ont été assassinées par les forces de l'ordre. De plus, le régime a toujours été incapable de sortir les Togolais du dénuement. Malgré des sources de revenus comme le phosphate ou le port en eaux profondes de Lomé, l'indice de développement humain du Togo reste extrêmement faible. La France, par le biais de l'Agence française de développement (AFD), a pourtant consacré 161 millions d'e … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE15540
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25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Question Émilie Guerel Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Question Frédéric Barbier Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Question Stéphane Peu Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Jean-Philippe Ardouin Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation des parents en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réseau ESAT
25 décembre 2018 Question Christine Pirès Beaune Réseau ESAT
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Cécile Rilhac Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Damien Adam Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique
25 décembre 2018 Question Fadila Khattabi Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Jurisprudence De Ruyter
25 décembre 2018 Question Philippe Dunoyer Jurisprudence De Ruyter