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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Julien Dive Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Question Caroline Fiat Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Question Florent Boudié Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
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« Au cours de l'année 2018, qui a marqué le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et de la fraternité d'armes entre la France et la Serbie, les autorités françaises ont rendu hommage, à plusieurs reprises, au combat du peuple serbe aux côtés des Alliés, et notamment de la France, sur le Front d'Orient, trop souvent méconnu, alors qu'il a été essentiel pour mettre fin à ce conflit dévastateur. La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées s'est ainsi rendue à Belgrade, le 1er novembre dernier, pour marquer le centenaire de la libération de la capitale serbe par l'armée franco-serbe conduite par le prince régent Alexandre 1er de Serbie et le général Franchet d'Espèrey. Le Président de la République, dans une lettre adressée au président Vucic, l'a remercié personnellement de sa présence à Paris, le 11 novembre dernier, pour commémorer le centenaire de l'Armistice de 1918, et il a rendu hommage à la Serbie pour les immenses sacrifices consentis par ses soldats et son peuple pendant la Première Guerre mondiale. La France, comme la grande majorité de ses partenaires européens, a reconnu l'indépendance du Kosovo il y a dix ans. La France soutient la médiation assurée par la Haute représentante de l'Union européenne, Mme Mogherini, pour parvenir à un règlement du différend entre la Serbie et le Kosovo. Elle forme le vœu que le dialogue entre Belgrade et Pristina reprenne dans les meilleurs délais et que des discussions approfondies sur tous les sujets contentieux conduisent à un accord global et définitif entre les deux pays. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE15541
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25 décembre 2018 Question Ian Boucard Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Question François Ruffin La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre de… Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Question Émilie Guerel Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Question Frédéric Barbier Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Question Stéphane Peu Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Jean-Philippe Ardouin Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation des parents en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réseau ESAT
25 décembre 2018 Question Christine Pirès Beaune Réseau ESAT
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Cécile Rilhac Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Damien Adam Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique
25 décembre 2018 Question Fadila Khattabi Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Jurisprudence De Ruyter
25 décembre 2018 Question Philippe Dunoyer Jurisprudence De Ruyter