Questions écrites — Assemblée nationale

« La France est très préoccupée par la situation humanitaire au Yémen. Au total, ce sont aujourd'hui 24 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, qui ont besoin d'une aide humanitaire, et 2,4 millions de personnes sont toujours déplacées à l'intérieur du pays. La France invite de manière constante les parties au respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, particulièrement le principe de proportionnalité. En tant que partie à un conflit armé, la Coalition a des responsabilités à cet égard. La France entretient avec cette dernière un dialogue régulier s'agissant du respect du droit international humanitaire. Ces messages ont été passés au plus haut niveau aux représentants saoudiens et émiriens. La France a par ailleurs rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d'examen des demandes de licences d'exportation dans ce contexte. Les autorisations d'exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les dispositions du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l'issue d'un examen au cas par cas. L'évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l'utilisateur final, du respect des droits de l'Homme dans le pays de destination finale et du respect du droit international humanitaire par ce pays, ainsi que la  … »

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