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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des armées Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
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« M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le sort des auxiliaires afghans de l'armée française. De 2001 à 2014, 800 auxiliaires de personnels civils de recrutement local - interprètes, cuisiniers, ouvriers - ont travaillé pour les forces françaises lorsqu'elles étaient déployées de 2001 à 2014 en Afghanistan. Ces auxiliaires considérés comme des traitres et des espions sont menacés de mort dans leur pays d'origine. En octobre 2018, Qader Daoudzai, un ex-interprète afghan de l'armée française a trouvé la mort dans un attentat-suicide après que sa demande de visa ait été rejetée. Le Président de la République a d'ailleurs évoqué le cas de ces anciens auxiliaires de l'armée française et notamment celui des interprètes en considérant qu'il y avait eu « une trahison » à leur endroit et en les comparant aux harkis. Face à la dégradation sécuritaire en Afghanistan, leurs vies sont plus que jamais menacées. Sur les 252 demandes de visas déposés en 2015, 173 auxiliaires afghans ont obtenu des visas. Le Conseil d'État a demandé aux autorités françaises de réexaminer six dossiers. Dans un « mémoire en défense » du 1er février 2018 adressé au Conseil d'État, le Gouvernement a assuré qu'il procéderait à un réexamen à titre humanitaire des dossiers de demande de relocalisation « d'une dizaine d'Afghans ayant notamment servi d'interprètes pour les forces françaises ». En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser quel est l'état du réexamen à titre humanitaire des dossiers refusés en 2015. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des armées  ·  nº QANR5L15QE15544
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25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Jean-Philippe Ardouin Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
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25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réseau ESAT
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25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Jurisprudence De Ruyter
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