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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Suivi médical des anciens salariés des friches industrielles
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Prosulfocarbe - Désherbants
25 décembre 2018 Question Julien Dive Nomination d'un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
25 décembre 2018 Question Caroline Fiat Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
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« Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par le projet d'installation d'une usine de fabrication de laine de roche par la société KNAUF Insulation sur la mégazone d'Illange-Bertrange en Moselle. Ce secteur est déjà sous le coup d'un plan de protection de l'atmosphère en raison de son niveau actuel de pollution et ce projet inquiète fortement les habitants des communes avoisinantes. En effet les chiffres de rejets communiqués par la société KNAUF révèlent les quantités annuelles suivantes : 100T d'oxyde d'azote, 280T d'oxyde de soufre, 140T de poussières fines, 28T de phénol, 14T de formaldéhyde (produit cancérigène), 168T d'ammoniac ainsi que des métaux lourds. De plus, le principe consistant à chauffer de la pierre de basalte à une température de 1 400°C par la combustion de coke, l'installation relâchera dans l'atmosphère 85 500T de CO2, donc de gaz à effets de serre. Alertée sur ce projet par le fait que cette installation avait été refusée par les communes luxembourgeoises de Differdange et Sanem (très proches), la population s'est organisée au sein d'une association de défense dénommée « Stop Knauf Illange ». Celle-ci est très active, elle compte plus de 300 adhérents, a mis en ligne une pétition regroupant plus de 4 800 signatures, rédigé un rapport technique édifiant et organisé une manifestation réunissant près de 1 000 personnes à Thionville le 24 novembre 2018. Elle s'apprête à saisir le tribunal administratif de Strasbourg, ayant relevé de nombreuses non-conformités  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE15546
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25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Cumul de l'allocation spécifique de solidarité et emploi - durée
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25 décembre 2018 Question Patrice Anato Sort des auxiliaires afghans de l'armée française
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des populations civiles au Yémen
25 décembre 2018 Question Florent Boudié Situation des populations civiles au Yémen
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25 décembre 2018 Question Patrice Anato Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
25 décembre 2018 Question Ian Boucard Place du Président serbe aux commémorations de l'Armistice
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25 décembre 2018 Question François Ruffin La France soutient-elle les droits de l'homme au Togo ?
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Droits douanes sur les produits industriels États-Unis
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25 décembre 2018 Question Caroline Janvier Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation d'épuisement des forces de police
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Question Émilie Guerel Revalorisation des grades et des titres dans la police municipale
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Question Frédéric Barbier Rupture d'approvisionnement de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Pénuries de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Question Stéphane Peu Pénurie de médicaments
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Structures d'accueil françaises pour les personnes en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Jean-Philippe Ardouin Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
25 décembre 2018 Question Patrice Anato Situation des parents en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réseau ESAT
25 décembre 2018 Question Christine Pirès Beaune Réseau ESAT
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Reconnaissance de la langue des signes française
25 décembre 2018 Question Cécile Rilhac Nouveaux parcours de soins pour les enfants autistes
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Élisabeth Toutut-Picard Montant de l'AAH versée aux bénéficiaires d'une pension de retraite
25 décembre 2018 Question Damien Adam Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique
25 décembre 2018 Question Fadila Khattabi Financement des équipements pour les enfants en situation de handicap
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Jurisprudence De Ruyter
25 décembre 2018 Question Philippe Dunoyer Jurisprudence De Ruyter