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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Reconnaissance et prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Recherche d'économies sur les dispositifs médicaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prévention des maladies bucco-dentaires
25 décembre 2018 Question Marielle de Sarnez Prévention des maladies bucco-dentaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fraude à la Sécurité sociale
25 décembre 2018 Question Thibault Bazin Fraude à la Sécurité sociale
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Dynamiser le don du sang
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
25 décembre 2018 Question Fabien Roussel Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Calcul et revalorisation des retraites agricoles
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Calcul et revalorisation des retraites agricoles
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Modalités de paiement des retraites par la Carsat
25 décembre 2018 Question Laurent Garcia Modalités de paiement des retraites par la Carsat
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Majoration de pension pour travailleurs handicapés
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Majoration de pension pour travailleurs handicapés
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Le versement des droits d'auteur des œuvres diffusés à la SACEM
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le versement des droits d'auteur des œuvres diffusés à la SACEM
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles
25 décembre 2018 Question Xavier Batut Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômage
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômage
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistants et assistantes maternels
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Réforme du dispositif emploi-chômage
25 décembre 2018 Question Pierre Henriet Réforme du dispositif emploi-chômage
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Précarité des assistantes maternelles
25 décembre 2018 Question Damien Abad Précarité des assistantes maternelles
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD
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« Les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont avérées. Répondre à ce déficit d'attractivité, pour permettre aux établissements de recruter et de fidéliser le personnel est une préoccupation prioritaire pour le Gouvernement. Cette préoccupation se traduit dans l'un des objectifs présidant à la définition d'une feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai 2018, qui comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en EHPAD, et ainsi renforcer l'attractivité et la capacité de recrutement pour ces établissements. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront elles maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 afin de neutraliser les effets monétaires de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ en complément des 217 M€ par ailleurs déjà prévus sur la période, soit un total de 360 M€ pour la période allant de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la caisse nationale d'assurance maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exer … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15562
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25 décembre 2018 Question Yannick Haury Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploi
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploi
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Statut de professeur de sport dans le milieu médical
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation de la profession d'orthoptiste
25 décembre 2018 Question Brahim Hammouche Revalorisation de la profession d'orthoptiste
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Renouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes
25 décembre 2018 Question Brahim Hammouche Renouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes
25 décembre 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Rémunération des orthophonistes salariés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
25 décembre 2018 Question Joël Giraud Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
25 décembre 2018 Question Guy Bricout Formation des ostéopathes
25 décembre 2018 Question Véronique Louwagie Diplôme de thanatopracteur
25 décembre 2018 Question Michèle Crouzet Désertification médicale dans le département de l'Yonne
25 décembre 2018 Question Éric Straumann Délai d'attente pour un rendez-vous chez les ophtalmologues du Haut-Rhin
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise de la filière visuelle
25 décembre 2018 Question Bertrand Sorre Crise de la filière visuelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Attribution du grade de licence aux pédicures-podologues
25 décembre 2018 Question Guillaume Chiche Attribution du grade de licence aux pédicures-podologues