Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés qui, comme les assistantes maternelles, bénéficient du dispositif du cumul emploi-chômage à l'heure où les partenaires sociaux négocient une meilleure articulation entre le régime d'assurance et le régime de solidarité d'indemnisation du chômage. Dans sa lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite que ces règles soient revues. Ce dispositif qui vise à soutenir la reprise d'une activité, même à temps partiel, sans perte financière, doit être un tremplin vers la reprise d'une activité à temps plein. Si la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), dans une étude parue en septembre 2017, en reconnaît le bien-fondé et souligne qu'il favorise une meilleure insertion professionnelle, il reste que le risque de l'enfermement dans la précarité existe bien ; c'est le cas, en milieu rural pour les assistantes maternelles. En effet, leurs contrats de travail sont toujours à temps partiel et représentent chacun un revenu d'environ 500 euros par mois dans le sud de la Vendée ; le préavis de leur rupture qui varie entre 15 jours et un mois amplifie son caractère précaire. Ce type d'emploi n'est pas durable et les revenus atteignent péniblement et rarement 1 200 euros par mois, c'est la raison pour laquelle, il lui demande que le public précaire des assistantes maternelles ne devienne pas le laisser pour compte dans les territoires ruraux. »

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