Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage à venir. En effet, la lettre de cadrage parvenue aux syndicats fin septembre 2018 semble préconiser une révision drastique du « cumul emploi-chômage » pour les activités réduites. Bien que ce dispositif favorise les contrats fractionnés plutôt que les contrats à durée indéterminée (CDI), il apparaît que les assistants maternels seraient défavorisés par la suppression de ce dispositif. Plus précisément, un assistant maternel est amené à perdre rapidement un ou plusieurs contrats du fait de l'entrée à l'école des enfants gardés, du déménagement des parents, changement d'avis, etc. Dès lors, l'allocation chômage vient pallier cette perte, le temps qu'un nouveau contrat soit signé. Ainsi la suppression du « cumul emploi-chômage » en cas d'activité réduite, dans ce cas de figure, viendrait fragiliser une profession déjà précaire. Aussi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. »

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