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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Reconnaissance et prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
25 décembre 2018 Question Bérengère Poletti Recherche d'économies sur les dispositifs médicaux
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prévention des maladies bucco-dentaires
25 décembre 2018 Question Marielle de Sarnez Prévention des maladies bucco-dentaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fraude à la Sécurité sociale
25 décembre 2018 Question Thibault Bazin Fraude à la Sécurité sociale
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Dynamiser le don du sang
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
25 décembre 2018 Question Fabien Roussel Avenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Calcul et revalorisation des retraites agricoles
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Calcul et revalorisation des retraites agricoles
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« Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stagnation des retraites agricoles qui sont très inférieures à celles perçues par l'ensemble des Français. Les personnes ne disposant pas d'autres revenus sont donc bien en-deçà du seuil de pauvreté. Ces retraites n'ont pas été revalorisées depuis 5 ans alors que dans le même temps, elles subissaient une hausse de 8,3 % de la CSG. Est en plus annoncée la fin de leur indexation sur le taux de l'inflation, ce qui aura une incidence sur le pouvoir d'achat des retraités. En effet, alors que l'inflation envisagée en 2019-2020 sera de 1,6 à 1,7%, l'augmentation des retraites ne sera que de 0,3 %. Les agriculteurs sont des personnes qui ont travaillé toute leur vie à raison de 70 à 100 heures par semaine, dans des conditions difficiles, sans RTT ni congés payés. Il est regrettable que la proposition de loi Chassaigne-Bello adoptée par l'Assemblée nationale, qui instaurait une retraite minimale pour les agriculteurs égale à 85 % du SMIC, soit 987 euros, ait été bloquée par le Gouvernement avant qu'elle ne soit votée par le Sénat, au prétexte qu'elle serait examinée dans le cadre de la grande réforme des retraites. Pour toutes ces raisons, elle lui demande que le projet de réforme des retraites programmée en 2020 puisse étudier l'instauration d'une retraite agricole minimale garantie et la prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul de son montant, à l'instar de ce qu'applique le régime général. Elle lui demande également de remédier au calcul actuel de la bonification … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE15573
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25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Modalités de paiement des retraites par la Carsat
25 décembre 2018 Question Laurent Garcia Modalités de paiement des retraites par la Carsat
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Majoration de pension pour travailleurs handicapés
25 décembre 2018 Question Sonia Krimi Majoration de pension pour travailleurs handicapés
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
25 décembre 2018 Question Josiane Corneloup Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la culture Le versement des droits d'auteur des œuvres diffusés à la SACEM
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Le versement des droits d'auteur des œuvres diffusés à la SACEM
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles
25 décembre 2018 Question Xavier Batut Suppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômage
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Statut des assistantes maternelles quant à la réforme de l'assurance chômage
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistants et assistantes maternels
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Réforme du dispositif emploi-chômage
25 décembre 2018 Question Pierre Henriet Réforme du dispositif emploi-chômage
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Précarité des assistantes maternelles
25 décembre 2018 Question Damien Abad Précarité des assistantes maternelles
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD
25 décembre 2018 Question Yannick Haury Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploi
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Assistantes maternelles et dispositifs d'aide au retour à l'emploi
25 décembre 2018 Question Michel Zumkeller Statut de professeur de sport dans le milieu médical
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Revalorisation de la profession d'orthoptiste
25 décembre 2018 Question Brahim Hammouche Revalorisation de la profession d'orthoptiste
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Renouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes
25 décembre 2018 Question Brahim Hammouche Renouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes
25 décembre 2018 Question Cyrille Isaac-Sibille Rémunération des orthophonistes salariés
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
25 décembre 2018 Question Joël Giraud Les professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute
25 décembre 2018 Question Guy Bricout Formation des ostéopathes
25 décembre 2018 Question Véronique Louwagie Diplôme de thanatopracteur
25 décembre 2018 Question Michèle Crouzet Désertification médicale dans le département de l'Yonne
25 décembre 2018 Question Éric Straumann Délai d'attente pour un rendez-vous chez les ophtalmologues du Haut-Rhin
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise de la filière visuelle
25 décembre 2018 Question Bertrand Sorre Crise de la filière visuelle
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Attribution du grade de licence aux pédicures-podologues
25 décembre 2018 Question Guillaume Chiche Attribution du grade de licence aux pédicures-podologues