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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2018 Question Yannick Favennec-Bécot Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Risques pour la santé des joueurs de rugby
25 décembre 2018 Question Stéphane Testé Risques pour la santé des joueurs de rugby
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
25 décembre 2018 Question Sébastien Leclerc Initiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
25 décembre 2018 Question Émilie Bonnivard Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention
25 décembre 2018 Question Guillaume Vuilletet Compléments alimentaires : nécessité d'une meilleure prévention
25 décembre 2018 Réponse Ministère des sports Budget du sport
25 décembre 2018 Question Patrice Verchère Budget du sport
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation
25 décembre 2018 Question Romain Grau Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Les conditions de travail des aides à domicile
25 décembre 2018 Question Sébastien Cazenove Les conditions de travail des aides à domicile
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones
25 décembre 2018 Question Jean-François Portarrieu Suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Remise en vigueur du triplicata en cas d'accidents corporels de la circulation
25 décembre 2018 Question Lise Magnier Remise en vigueur du triplicata en cas d'accidents corporels de la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… LOM - Désignation du client de l'opérateur pour le forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Émilie Bonnivard LOM - Désignation du client de l'opérateur pour le forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin Les mesures du CISR en date du 9 janvier 2018
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière
25 décembre 2018 Question Didier Le Gac Indemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
25 décembre 2018 Question Bruno Duvergé Indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Indemnisation du préjudice corporel
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Question Olivier Dassault Forfait post-stationnement
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulation
25 décembre 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Élagage d'arbres privés qui dépassent et gênent la circulation
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la justice Vidéosurveillance
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Vidéosurveillance
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Renseignement de proximité et maires
25 décembre 2018 Question Nadia Ramassamy Renseignement de proximité et maires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Non-assujettissement aux péages des véhicules d'intérêt général en opération
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Non-assujettissement aux péages des véhicules d'intérêt général en opération
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Mise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
25 décembre 2018 Question Emmanuel Maquet Mise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
25 décembre 2018 Question Valérie Lacroute Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Débroussaillement et prévention des incendies de forêts
25 décembre 2018 Question Anne-Laurence Petel Débroussaillement et prévention des incendies de forêts
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance et prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
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« L'accident vasculaire cérébral (AVC) constitue la deuxième cause de décès chez l'adulte et la première cause de handicap. La prévention est donc une priorité majeure pour réduire les facteurs de risque. La journée mondiale de l'AVC qui s'est tenue le 29 octobre 2018 a permis de confirmer la détermination du gouvernement à améliorer la prévention et l'information de la population depuis les signes d'alerte jusqu'à la prise en charge. La stratégie nationale de santé 2018-2022 prévoit la mise en place de mesures de prévention tout au long de la vie pour réduire les facteurs de risques et vivre en meilleure santé. Il s'agit notamment d'informer sur la nécessité d'une alimentation moins salée et mieux équilibrée, en luttant ainsi contre le surpoids. De même, l'arrêt du tabac, la réduction de la consommation d'alcool, la pratique d'une activité physique régulière, la lutte contre le stress sont autant d'actions qui diminuent les risques d'hypertension artérielle, d'obésité, de diabète, d'hypercholestérolémie pouvant favoriser la survenue d'un AVC. Soutenu par l'ensemble du Gouvernement, le plan national de santé publique « priorité prévention », concrétise la volonté de placer la prévention au centre des actions pour permettre à chaque Français de naître, grandir, vivre et vieillir en bonne santé. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15579
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