Questions écrites — Assemblée nationale

« Comme l'a rappelé le Président de la République le 22 mai 2018 dans son discours « une France pour chacun », les maires sont, aux côtés de l'Etat, des acteurs à part entière de la prévention et de la lutte contre la radicalisation. C'est en ce sens que l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018 aménage la circulation des informations, d'une part, sous la forme de signalements opérés par les maires en direction des services de l'Etat, d'autre part, sous la forme de la transmission d'informations par l'Etat en direction des maires. Elle prévoit notamment que les maires pourront disposer, par l'intermédiaire des préfets, d'une information régulièrement actualisée de l'état de la menace terroriste sur le territoire de leur commune. Cette information pourra prendre la forme soit d'une description générale de la menace, soit d'indications nominatives. Dans ces cas, il convient de concilier le besoin d'en connaître des maires dans le cadre de leur mission avec les règles qui encadrent - sous un régime de sanctions pénales - les informations sensibles, couvertes par différentes formes de secret (secret de la défense nationale, secret de l'instruction et de l'enquête). La circulaire précitée prévoit donc que cette information puisse être donnée soit, s'agissant notamment des retours faisant suite à un signalement opéré par le maire, à l'occasion des réunions des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles tenues en préfecture, soit lors des réunions des groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale et thémat … »

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