Questions écrites — Assemblée nationale

« Le nombre d'accidents corporels qui ont pour cause l'état de la route est très limité. Selon le bilan 2018 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 58 342 accidents de la route en 2018 (soit 93 % du nombre total d'accidents) ont pour cause un ou plusieurs facteurs comportementaux (vitesse excessive ou inadaptée, alcool, stupéfiants, refus de priorité, inattention, etc.). Seulement 3 % des accidents corporels ont pour seul facteur un élément de l'environnement routier (ce qui englobe d'autres éléments que le seul état de la route), les 3 % restants ont pour cause un élément lié au véhicule. En 2018, comme tous les ans, l'effort financier de l'État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d'euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (864 M€ en 2018). Un rapport officiel a été déposé sur le bureau des assemblées parlementaires en annexe du projet de loi de finances de l'année 2020. Sa publication résulte de la volonté du Gouvernement, exprimée lors du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d'informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes (mesure D24). Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l'Etat, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la délégation à la sécurité routière (DSR). En 2018, ces trois institutions ont reçu respectivement 243,1 M€, 171,3 M€ et 269,6  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →