geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 223 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
1ᵉʳ janvier 2019 Question Brigitte Kuster Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage des poissons
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Étiquetage des poissons
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Présence du loup dans l'Yonne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Présence du loup dans l'Yonne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Mode calcul campagne double
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Mode calcul campagne double
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Premier ministre Réforme des CIMM
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Réforme des CIMM
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Modernisation de l'action publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Modernisation de l'action publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Absence du critère des CIMM dans le mouvement 2019
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… CAUE - Fédération française du paysage - Conseil d'administration - Gouvernance
25 décembre 2018 Question Stéphane Trompille CAUE - Fédération française du paysage - Conseil d'administration - Gouvernance
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocations maternité pour les indépendantes
25 décembre 2018 Question Loïc Kervran Allocations maternité pour les indépendantes
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Taxation des contrats courts
25 décembre 2018 Question Guy Bricout Taxation des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
25 décembre 2018 Question Philippe Berta Durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déblocage épargne salariale
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Déblocage épargne salariale
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
25 décembre 2018 Question Brigitte Kuster CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accès au covoiturage
25 décembre 2018 Question Pierre Henriet Accès au covoiturage
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Orientation politique de la SNCF
25 décembre 2018 Question Sébastien Jumel Orientation politique de la SNCF
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
25 décembre 2018 Question Florence Lasserre Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Mobilité domicile-travail par les transports en commun
× Refermer
« En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emploi. Pour aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, l'initiative consistant à mettre à leur disposition une information sur l'accessibilité des entreprises via les transports en commun est pertinente et intéressante, c'est pourquoi le Gouvernement entend systématiser cette approche sur les territoires. À ce titre, le projet de loi d'orientation des mobilités donnerait aux autorités organisatrices de la mobilité le pouvoir d'agir dans le champ de la mobilité solidaire, aux côtés des acteurs de la sphère sociale, par exemple en offrant des services de conseil individualisé en mobilité ou des aides individuelles à la mobilité, notamment pour l'accès et le maintien dans l'emploi et l'accès à la formation professionnelle. Il est également envisagé de confier aux régions et aux départements la mission d'animer et de coordonner l'ensemble des acteurs œuvrant pour la mobilité des plus fragiles, en premier lieu pour le retour à l'emploi. Cette ingénierie de partenariat, construite autour d'un plan d'action commun, permettrait de mettre en cohérence les interventions des différentes parties prenantes et notamment de concevoir et mettre en place collégialement des outils de ce type (accessibilité des zones d'emploi), qui s'en trouveraient d'ailleurs enrichis des données de chaque acteur (données sur les publics par exemple). L'accélération de l'ouverture des données sur les services de transport et plus largement de m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE15612
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2018 Question Dominique Da Silva Mobilité domicile-travail par les transports en commun
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Création d'une appellation touristique des villages perchés de France
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Création d'une appellation touristique des villages perchés de France
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taxis communaux de l'Oise
25 décembre 2018 Question Olivier Dassault Taxis communaux de l'Oise
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Revendications de taxis de l'Oise
25 décembre 2018 Question Agnès Thill Revendications de taxis de l'Oise
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nouveaux statuts des acteurs mobilités
25 décembre 2018 Question Agnès Thill Nouveaux statuts des acteurs mobilités
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Versement anticipé du FCTVA
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Versement anticipé du FCTVA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personne
25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personne
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable