Questions écrites — Assemblée nationale

« Afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant, d'améliorer la qualité de l'air et de lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien à l'acquisition de véhicules propres qui s'adressent à tous, y compris les entreprises souhaitant renouveler leur parc automobile : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces mesures visent également à encourager les constructeurs pour qu'ils développent des technologies et des modèles de véhicules performants et plus respectueux de l'environnement. 1) Le bonus écologique est une aide attribuée à toute personne physique ou morale acquérant un véhicule très peu polluant. En 2019, le montant du bonus est maintenu à 6000 euros pour l'achat d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve et à 900 euros pour l'achat d'un deux ou trois roues ou d'un quadricycle électrique neuf. 2) La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique. En 2019, le montant de la prime pour une personne morale s'élève à :2500 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ;1000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion ou un véhicule classé Crit'air 1, neuf ou d'occasion, dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km ;100 euros pour un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf. »

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