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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
1ᵉʳ janvier 2019 Question Brigitte Kuster Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquetage des poissons
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Étiquetage des poissons
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« M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des poissons. Les océans recouvrent les deux tiers de nos planètes et contiennent 80 % de la biodiversité mondiale. Pourtant les richesses halieutiques sont menacées. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) rappelle que 7 des 10 plus importantes espèces de poissons sont au bord du dépeuplement total. Si 31 % des stocks halieutiques mondiaux sont surexploités, en Méditerranée, ce chiffre s'élève à 93 %. Dans une enquête publiée le 17 décembre 2018, l'UFC-Que Choisir alerte sur le fait que 86 % des poissons consommés par les Français et notamment les cabillauds, les bars et les soles ne seraient pas issues d'une pêche durable. Les stocks de poissons européens sont actuellement surexploités ou voient leurs capacités à se reconstituer menacée, induisant dès lors un risque d'effondrement des stocks pour des espèces particulièrement menacées. Dans une étude de l'institut FranceAgrimer de septembre 2018, il est rappelé que les trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer en France sont réalisés dans la grande distribution. Or, comme le rappelle l'UFC-Que Choisir, les trois quarts des étiquetages des poissons sont absents, vagues ou fantaisistes. De plus, le consommateur n'est pas en mesure d'identifier si le poisson qu'il consomme provient de stocks surexploités. Dans un sondage sur l'alimentation réalisée par WWF France et l'IFOP en octobre 2017, 70 % des Français se disaient prêts à changer leur consommation pour des produ … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation  ·  nº QANR5L15QE15628
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Présence du loup dans l'Yonne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Présence du loup dans l'Yonne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Mode calcul campagne double
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Mode calcul campagne double
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Premier ministre Réforme des CIMM
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Réforme des CIMM
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Modernisation de l'action publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Modernisation de l'action publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Absence du critère des CIMM dans le mouvement 2019
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la cohésion des… CAUE - Fédération française du paysage - Conseil d'administration - Gouvernance
25 décembre 2018 Question Stéphane Trompille CAUE - Fédération française du paysage - Conseil d'administration - Gouvernance
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Allocations maternité pour les indépendantes
25 décembre 2018 Question Loïc Kervran Allocations maternité pour les indépendantes
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Taxation des contrats courts
25 décembre 2018 Question Guy Bricout Taxation des contrats courts
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
25 décembre 2018 Question Philippe Berta Durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Déblocage épargne salariale
25 décembre 2018 Question Jacqueline Maquet Déblocage épargne salariale
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
25 décembre 2018 Question Brigitte Kuster CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
25 décembre 2018 Réponse Ministère de la transition… Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment
25 décembre 2018 Question Jean-Luc Warsmann Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Accès au covoiturage
25 décembre 2018 Question Pierre Henriet Accès au covoiturage
25 décembre 2018 Réponse Ministère du travail Orientation politique de la SNCF
25 décembre 2018 Question Sébastien Jumel Orientation politique de la SNCF
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
25 décembre 2018 Question Florence Lasserre Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Mobilité domicile-travail par les transports en commun
25 décembre 2018 Question Dominique Da Silva Mobilité domicile-travail par les transports en commun
25 décembre 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Création d'une appellation touristique des villages perchés de France
25 décembre 2018 Question Fabien Matras Création d'une appellation touristique des villages perchés de France
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taxis communaux de l'Oise
25 décembre 2018 Question Olivier Dassault Taxis communaux de l'Oise
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Revendications de taxis de l'Oise
25 décembre 2018 Question Agnès Thill Revendications de taxis de l'Oise
25 décembre 2018 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nouveaux statuts des acteurs mobilités
25 décembre 2018 Question Agnès Thill Nouveaux statuts des acteurs mobilités
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'intérieur Versement anticipé du FCTVA
25 décembre 2018 Question Jean-Charles Larsonneur Versement anticipé du FCTVA
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes
25 décembre 2018 Question Isabelle Valentin La TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes
25 décembre 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personne
25 décembre 2018 Question Jean-Jacques Gaultier Exonération TVA - Association insertion par l'économie- Services à la personne
25 décembre 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable