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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Question Régis Juanico Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Gouffier Valente Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Date des soldes d'hiver
1ᵉʳ janvier 2019 Question Gilbert Collard Date des soldes d'hiver
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Création d'une plateforme de lutte contre la vente de jouets non conformes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Testé Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sylvie Charrière Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Question Danièle Cazarian Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-François Eliaou Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Question Frédéric Barbier Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Possibilité de remboursement des médicaments rares
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Possibilité de remboursement des médicaments rares
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« M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser les médicaments utilisés dans d'autres indications que celles autorisées dans le cas particulier des maladies rares. Parmi les maladies les plus connues, on retrouve la mucoviscidose, la drépanocytose, la myopathie de Duchenne ou la maladie de Crohn, or, ce sont plus de 8 000 maladies rares qui sont recensées. Pour la plupart des maladies rares, et notamment les maladies génétiques, il n'existe pas à ce jour de traitement curatif. Cependant même en l'absence de traitement curatif, il est toujours possible de proposer aux malades, une prise en charge thérapeutique afin d'améliorer l'espérance et les conditions de vies. Dans certains de ces cas, des médicaments utilisés pour d'autres indications peuvent être prévus pour le patient atteint d'une maladie rare si le médecin constate que le médicament apporte un confort et un soulagement au malade. En conséquence de quoi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15634
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire