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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Question Régis Juanico Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Gouffier Valente Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Date des soldes d'hiver
1ᵉʳ janvier 2019 Question Gilbert Collard Date des soldes d'hiver
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Création d'une plateforme de lutte contre la vente de jouets non conformes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Testé Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sylvie Charrière Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
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« Mme Sylvie Charrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les appels à projets lancés cette année pour les chercheurs en long séjour relatifs à la politique pour le climat et le développement durable. Lancée en juin 2017 par le Président de la République, l'initiative Make Our Planet Great Again est censée représenter le volet de long terme de la politique nationale pour répondre aux défis du réchauffement climatique. Des étudiants et chercheurs étrangers doivent être sélectionnés afin d'obtenir des financements et venir en France mener leurs recherches en sciences du changement climatique et de la durabilité, de la transition énergétique et sciences du système terrestre. A l'heure où nous avons besoin de changer nos modes de consommation d'énergie et notre mobilité, il est primordial que ces projets de recherche aboutissent à des résultats concrets et transposables dans les politiques publiques. Elle souhaiterait savoir quels sont les champs précis des domaines de recherche choisis, comment mettre en valeur le rayonnement national de telles études et comment le Gouvernement compte intégrer les conclusions de ces recherches aux politiques publiques liées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE15643
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Question Danièle Cazarian Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-François Eliaou Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Question Frédéric Barbier Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Possibilité de remboursement des médicaments rares
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Possibilité de remboursement des médicaments rares
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire