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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Installation d'éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Question Régis Juanico Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Bilan sur la création des emplois francs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausses de contaminations à la salmonelle
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Gouffier Valente Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accompagnement des <em>smarts cities</em>
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Julien Aubert Incidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Date des soldes d'hiver
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« Les soldes constituent un événement commercial majeur, dont le Gouvernement veille à conserver le caractère attractif pour les consommateurs et les commerçants. Au terme de la concertation lancée à l'automne 2017, il est apparu qu'aucune date de démarrage des soldes ne fait pleinement consensus chez tous les commerçants. Des divergences résultent notamment de deux conceptions des soldes, basées sur des modèles économiques distincts : - ainsi, pour le commerce intégré, le commerce organisé, les acteurs de la vente à distance et les « pure players », les soldes permettent de générer des flux de clientèle en point de vente ou sur internet. Ces acteurs souhaitent majoritairement avancer les dates des soldes ; - à l'inverse, pour le commerce indépendant, principalement dans le secteur de l'habillement (vêtements et chaussures), les soldes visent à écouler les stocks à la fin de la saison, afin de se séparer des invendus. Ces acteurs défendent plutôt un recul de la date de début des soldes. Dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes », une nouvelle consultation des organisations professionnelles représentant les commerçants concernés par les soldes a été opérée. Il ressort de cette consultation qu'un éventuel changement de date à quelques jours de l'évènement aurait été peu opportun. En effet, la majorité des enseignes se sont mobilisées en prévision du 9 janvier 2019, leur communication et leur marketing avaient été programmés pour cette échéance. Une modification de la date aurait nécessité des coûts d'investissements supplémentaires que tous les acteurs ne pourront pas  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE15646
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Gilbert Collard Date des soldes d'hiver
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Création d'une plateforme de lutte contre la vente de jouets non conformes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Testé Lutte contre la déforestation importée
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sylvie Charrière Avancées de l'intitiative Make Our Planet Great Again
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Action du Gouvernement face à l'urgence écologique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Agence de l'eau - Financement des permis de chasser
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Question Danièle Cazarian Lutte contre l'huile de palme importé
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-François Eliaou Publicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Amélioration de la diffusion des radios en zone de montagne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Question Frédéric Barbier Indemnisation du préjudice corporel
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Remboursement des prothèses capillaires
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Possibilité de remboursement des médicaments rares
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Possibilité de remboursement des médicaments rares
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Homéopathie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Cotisation subsidiaire maladie - PUMA
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Hausse des mutuelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Formalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire