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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christian Hutin Compte épargne temps et congés maladie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christophe Bouillon Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Lauzzana Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Matthieu Orphelin Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Oppelt Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Verchère Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Peu Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… École en milieu rural
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« La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. A la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE15662
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Batut Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières