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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christian Hutin Compte épargne temps et congés maladie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christophe Bouillon Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Lauzzana Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Matthieu Orphelin Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Oppelt Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Verchère Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Peu Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
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« Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale. Dans le cadre de la réforme du baccalauréat, les séries S/ES/L de la voie générale sont appelées à disparaître à partir de la rentrée 2019. Les élèves bénéficieront en première et en terminale du même socle de connaissances communes, dont un nouvel enseignement scientifique. Pour approfondir les disciplines qui les intéressent, les lycéens devront choisir trois enseignements de spécialité en première puis deux en terminale. Des lycéens de la filière générale pourraient ne plus bénéficier, en première et en terminale, de cours de mathématiques. Le contenu de l'enseignement scientifique, qui ne représenterait que 12,5 % du temps d'enseignement en première et 13 % en terminale (soit 2 heures pour chaque niveau), n'est en effet pas précisé. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de l'enseignement scientifique qui sera dispensé dans le cadre du tronc commun. Elle souhaite aussi savoir s'il envisage de rétablir 2 heures hebdomadaires d'enseignement des mathématiques aux élèves de la filière générale, afin de garantir et renforcer la culture scientifique des jeunes Français, conformément aux recommandations du rapport Villani-Torossian présenté en février 2018. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE15664
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Batut Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières