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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christian Hutin Compte épargne temps et congés maladie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christophe Bouillon Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Lauzzana Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Matthieu Orphelin Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Oppelt Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Verchère Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Peu Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
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« La réforme du lycée général et technologique repose sur une spécialisation progressive de l'élève, par le choix de trois enseignements de spécialité en classe de première puis de deux en terminale. Cette spécialisation progressive accompagne l'élève dans son parcours d'orientation et facilite son parcours vers l'enseignement supérieur, tout en préservant la part majoritaire des enseignements communs à tous les élèves (16h sur 28h en première). Conformément à la note de service n° 2018-109 du 5 septembre 2018, le recteur arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à leur bonne répartition dans le cadre géographique adapté au territoire (bassin de formation, réseau d'établissements, etc.). Il veille à ce que cette répartition garantisse, dans le périmètre retenu, l'offre d'enseignements de spécialité la plus riche. Les 7 enseignements de spécialité les plus courants (Humanités, littérature et philosophie, Langues, littératures et cultures étrangères et regionales, Histoire - géographie, Géopolitique et sciences politiques, Sciences économiques et sociales, Mathématiques, Physique-chimie, Sciences de la vie et de la Terre) doivent être accessibles dans un périmètre raisonnable, avec si nécessaire une organisation collective des enseignements entre deux établissements voisins par le biais d'une convention, ou un recours au CNED pour les établissements les plus isolés. La carte des enseignements de spécialité est élaborée en cohérence avec les ressources humaines et pédagogiques des établissements. Ainsi, un établissement qui ne propose pas actuellemen … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE15666
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Batut Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières