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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christian Hutin Compte épargne temps et congés maladie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christophe Bouillon Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Lauzzana Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Matthieu Orphelin Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Frais universitaires pour les étudiants étrangers
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« La population étudiante internationale est aujourd'hui en hausse, les mobilités académiques sont de plus en plus courantes dans les parcours de formation et ce mouvement s'intensifiera dans les prochaines années. Il y a actuellement 5,5 millions d'étudiants en mobilité à travers le monde et ils devraient être 9 millions en 2025 (Unesco, 2018). Le plan « Bienvenue en France », présenté par le Premier ministre le 19 novembre 2018 et porté par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), vise ainsi à renforcer l'attractivité de notre pays avec un objectif clairement affiché : accueillir au moins 500 000 étudiants internationaux à l'horizon 2027. De par son histoire, sa culture et son rayonnement, la France a toujours été un grand pays d'accueil pour les étudiants du monde entier. Il s'agit ainsi de la 4e puissance mondiale pour l'accueil d'étudiants internationaux et de la première du monde non-anglophone. Ce statut n'est pas acquis et pourrait être significativement remis en cause faute de modernisation de notre politique d'accueil. En effet, de nouveaux acteurs universitaires internationaux, en Chine, en Turquie, en Inde ou au Moyen-Orient s'engagent ouvertement pour attirer des étudiants du monde entier en déployant des stratégies très volontaristes. Afin de remplir l'objectif annoncé par le Premier ministre, le plan « Bienvenue en France » décline trois priorités d'action. Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer les conditions d'accueil et de séjour des étudiants internationaux afin de hisser nos établissements d'enseignement supérieur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  ·  nº QANR5L15QE15672
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Oppelt Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Verchère Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Peu Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Batut Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières