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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christian Hutin Compte épargne temps et congés maladie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Question Christophe Bouillon Décrets d'application RIFSEEP
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Lauzzana Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Situation environnementale de l'île de Clipperton
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Situation environnementale de l'île de Clipperton
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« M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation environnementale de l'île de Clipperton. L'île de Clipperton est l'unique possession territoriale française dans le Pacifique Nord. En plus d'être le seul lagon d'eau douce au monde, l'île assure à la France une zone exclusive économique de 440 000 kilomètres carrés : une étendue marine qui est l'une des plus riches du monde en thons et que ses fonds marins recèlent d'importantes quantités de nodules polymétalliques. Toutefois, cette particularité est menacée par une catastrophe environnementale sans précédent. En effet, l'île de Clipperton est envahie de plastique et de macro déchets. Serge Planes, directeur scientifique de l'expédition Tara Pacific qui sillonne le globe pour mesurer les évolutions du plastique sur notre planète ont eu l'occasion de visiter l'Île de Clipperton et tire la sonnette d'alarmes. L'atoll est un lieu de relais pour des colonies de fous masqués qui font leurs nids avec les détritus en plastique. Un bâtiment de la marine nationale se rend une fois par an pour assurer la protection de l'Île, entretenir la plaque et le drapeau de la Nation, toutefois rien ne semble être prévu pour préserver la biodiversité et la propreté de cette île. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement envisage concernant la question particulière de la préservation de la biodiversité et de la protection de l'environnement de l'Île de Clipperton. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L15QE15677
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Matthieu Orphelin Cessation de travaux intervenant en violation du code de l'environnement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Disproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Manifestations lycéennes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Question Huguette Bello Inscriptions dans l'enseignement supérieur
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Joël Aviragnet Frais universitaires pour les étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Etudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Oppelt Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Application de frais d'inscription différenciés aux étudiants extra-européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Verchère Options facultatives dans la réforme du baccalauréat
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Peu Inquiétude des lycéens et des personnels de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Enseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Enseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon École en milieu rural
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Projet de loi sur l'école
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Orientation des lycéens en France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Génocides du XXe siècle dans l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enseignement de l'économie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Enjeux du numérique dans l'éducation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Batut Préservation des enquêtes publiques lors d'un projet d'implantation éolienne
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Opérations de démantèlement d'éoliennes et garanties financières