Questions écrites — Assemblée nationale

« Clipperton est le seul territoire de la République française situé dans le Pacifique Nord, et les 435 600 km2 de zone économique exclusive qui lui sont associés, présentent un potentiel encore inexploité pour le développement de la recherche internationale sur des thèmes d'intérêt planétaire tels que l étude du changement climatique et de ses impacts sur les écosystèmes tropicaux insulaires et l'érosion de la biodiversité. La préservation de ce territoire et de sa richesse revêt donc un réel enjeu pour la France. Bien que régi par l'article 72-3 de la Constitution, dans son avis en date du 18 janvier 1989, le Conseil d'État a considéré que la loi métropolitaine s'applique de plein droit à Clipperton. Ainsi un arrêté de protection de biotope créant une aire marine protégée dans les douze milles marins autour de l'île de Clipperton est paru au Journal officiel de la République française du 23 novembre 2016. Cette zone d'une superficie de 1611 km2 est instaurée afin de préserver l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales d'espèces animales protégées. Ainsi vingt-sept espèces de poissons et coraux protégées sont concernés par cet arrêté. Par ailleurs, un certain nombre d'activités sont interdites afin de prévenir la destruction ou l'altération des écosystèmes, à l'instar de l'abandon ou du dépôt de déchets, dont les sacs plastiques, du mouillage, de la plongée ou de l'extraction de matériaux. De plus, une mission particulière de dépollution pyrotechnique sur l'atoll a été entamée dès 2016 notamment suite au rapport d … »

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