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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Préservation de la biodiversité de l'outre-mer
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Préservation de la biodiversité de l'outre-mer
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inexistence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins
1ᵉʳ janvier 2019 Question Nadia Ramassamy Inexistence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
1ᵉʳ janvier 2019 Question Boris Vallaud Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Marie-France Lorho Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Impact environnemental du numérique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Statistiques relatives aux décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Statistiques relatives aux décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Occupations illicites de logement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Occupations illicites de logement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Mixité sociale dans la politique de logement social
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Mixité sociale dans la politique de logement social
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Diagnostics de performance énergétique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Diagnostics de performance énergétique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Exception d'inconventionnalité.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Exception d'inconventionnalité.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Durée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Durée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Délais d'application des mesures judiciaires éducatives
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Délais d'application des mesures judiciaires éducatives
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Bilan de la suppression de l'ISF
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabrice Brun Bilan de la suppression de l'ISF
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Accompagnement de la stratégie d'innovation industrielle
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accompagnement de la stratégie d'innovation industrielle
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« M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accompagnement de la stratégie d'innovation dans le cadre de la transformation industrielle française. 70 % des sites industriels sont situés au cœur des territoires et en moyenne, les emplois industriels sont plus durables et mieux payés que dans les services. Jeudi 22 novembre 2018, le Premier ministre a annoncé que l'État allait consacrer une enveloppe de plus de 1,3 milliard pour soutenir « territoires d'industries ». Ce label permettra ainsi à 124 territoires essentiellement en zones péri-urbaines et rurales de bénéficier d'un soutien et d'un développement de leurs entreprises industrielles. Dans ce cadre, l'innovation est indispensable pour attirer les investissements étrangers, revendiquer et pérenniser les savoir-faire français et pour maintenir la compétitivité. En conséquence de quoi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte accompagner la stratégie d'innovation en matière d'industrie et en s'appuyant sur quels acteurs. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE15690
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Produit de l'IFER éolien pour les communes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Huppé Produit de l'IFER éolien pour les communes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Encadrement du mécénat d'entreprise
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Encadrement du mécénat d'entreprise
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Paiement dématérialisé de l'impôt et mesures d'accompagnement pour 2019
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Mazars Paiement dématérialisé de l'impôt et mesures d'accompagnement pour 2019
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Calcul prélèvement à la source
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Zumkeller Calcul prélèvement à la source
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Boris Vallaud Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Précarité des agents contractuels éducateurs sportifs des activités de natation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Gestion différenciée des trois fonctions publiques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Gestion différenciée des trois fonctions publiques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Compte épargne temps et congés maladie