Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement a la conviction que permettre, à chaque Français, d'accéder à l'emploi est la mesure la plus efficace pour améliorer le pouvoir d'achat de manière significative et durable. L'amélioration du marché de l'emploi passe par une dynamique de croissance retrouvée, qui nécessite notamment d'orienter l'épargne des ménages vers les secteurs productifs et de renforcer l'attractivité du territoire. C'est pourquoideux réformes majeures de la fiscalité du capital ont été entreprises : le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique à partir du 1er janvier 2018. Ces réformes créent un environnement favorable pour les investisseurs français et étrangers en réduisant le coût du capital et sont de nature à freiner l'exil fiscal des plus fortunés. Avec une imposition exclusivement assise sur l'immobilier et une fiscalité des revenus du capital allégée, l'épargne des ménages s'orientera désormais davantage vers les entreprises qui investissent, la garantie de la création des emplois de demain. L'impact de ces réformes sur la croissance et l'emploi et des effets bénéfiques induits pour l'ensemble de la population s'apprécie à moyen terme. Il est encore trop tôt pour donner des éléments de chiffrage de l'impact à court terme. Conformément à la loi de finances pour 2018, un comité d'évaluation, piloté par France Stratégie, a été mis en place, en 2018, pour réaliser une estimation des effets des réformes portant sur la fiscalité du capital. Les premiers résultats de ces évaluations devraient être publiés en sept … »

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