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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des outre-mer Préservation de la biodiversité de l'outre-mer
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Préservation de la biodiversité de l'outre-mer
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inexistence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins
1ᵉʳ janvier 2019 Question Nadia Ramassamy Inexistence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
1ᵉʳ janvier 2019 Question Boris Vallaud Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens
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« Alors que nous aspirons à doter l'Union européenne d'une véritable autonomie stratégique, y compris dans le cyberespace, il est indispensable que les réseaux de l'UE bénéficient d'un niveau de protection élevé et que nous puissions échanger des informations classifiées en toute sécurité. Comme l'a souligné l'attaque contre le système de chiffrement COREU révélée en décembre 2018, les institutions de l'Union européenne restent une cible privilégiée des opérations cyber malveillantes. L'enquête menée par le Secrétariat du Conseil de l'Union européenne, en charge de la gestion du système COREU, a révélé que ce dernier n'avait été affecté que de manière limitée et circonscrite. Cet événement a toutefois mis en exergue la nécessité de renforcer les moyens techniques et diplomatiques de prévention et de gestion des incidents de cybersécurité, sur laquelle les autorités françaises sont mobilisées. Le gouvernement français a eu l'occasion de rappeler auprès des institutions européennes et des autres Etats membres l'importance de garantir l'échange d'informations sensibles de façon pleinement sécurisée. Il a soutenu la proposition d'un plan d'action contre les activités hostiles visant les institutions européennes et demandé à ce qu'une étude approfondie des besoins des institutions européennes soit menée à cette fin. Les autorités françaises soutiennent activement les travaux actuellement menés afin de renforcer la sécurité des systèmes d'information et les capacités cyber des Etats membres à l'échelle de l'Union européenne. En décembre 2018, la réforme du mandat de l'Agence de cyb … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE15702
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Marie-France Lorho Lacunes dans la protection des réseaux numériques européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Impact environnemental du numérique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Statistiques relatives aux décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Statistiques relatives aux décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Occupations illicites de logement
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Occupations illicites de logement
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Mixité sociale dans la politique de logement social
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Mixité sociale dans la politique de logement social
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Diagnostics de performance énergétique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Diagnostics de performance énergétique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Exception d'inconventionnalité.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Exception d'inconventionnalité.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Durée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Durée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la justice Délais d'application des mesures judiciaires éducatives
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Délais d'application des mesures judiciaires éducatives
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Bilan de la suppression de l'ISF
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabrice Brun Bilan de la suppression de l'ISF
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Accompagnement de la stratégie d'innovation industrielle
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accompagnement de la stratégie d'innovation industrielle
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Produit de l'IFER éolien pour les communes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Huppé Produit de l'IFER éolien pour les communes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
1ᵉʳ janvier 2019 Question Annie Chapelier Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Encadrement du mécénat d'entreprise
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Encadrement du mécénat d'entreprise
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Paiement dématérialisé de l'impôt et mesures d'accompagnement pour 2019
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stéphane Mazars Paiement dématérialisé de l'impôt et mesures d'accompagnement pour 2019
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Calcul prélèvement à la source
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michel Zumkeller Calcul prélèvement à la source
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Boris Vallaud Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Précarité des agents contractuels éducateurs sportifs des activités de natation
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Gestion différenciée des trois fonctions publiques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Gestion différenciée des trois fonctions publiques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Compte épargne temps et congés maladie