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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Didier Quentin La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Vincent Descoeur Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jacques Marilossian Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Question Anissa Khedher Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sereine Mauborgne Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Question Pierre Cordier Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
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« M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la colère des personnes en situation de handicap. En effet, de nombreux concitoyens se retrouvent dans une situation de précarité à cause de la faiblesse de l'AAH ou de leur pension d'invalidité. Ils sont déçus que le handicap ne soit pas la priorité annoncée de ce quinquennat. Chaque année, alors que leur handicap s'aggrave, ils sont nombreux à voir leur taux d'incapacité réduit. Cette rétrogradation leur fait bien souvent perdre la majoration pour la vie autonome de 104 euros. Ils déplorent également l'injustice de la méthode de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé (AAH), qui prend en compte le salaire du conjoint, obligeant des familles à vivre souvent sur un seul revenu. Certes, le Gouvernement a fait passer le montant de l'AAH de 810 à 860 euros. Mais il a assorti cette augmentation de mesures qui en limitent la portée : suppression du complément de ressources, désindexation de l'inflation, gel du plafond pour les allocataires en couple Par ailleurs, certains pensionnés d'invalidité sont pénalisés par la hausse de la CSG. Ainsi, des personnes touchant 860 euros n'ont plus accès aux Restaurants du cœur, aux aides sociales du CCAS, à la CMU et ne toucheront pas non plus la prime de noël. Il demande par conséquent au Gouvernement de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, les aides auxquelles les bénéficiaires de l'AAH peuvent prétendre ainsi que les barèmes et les plafonds de ressources pour chacune. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15710
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie