Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la restitution aux pays africains des œuvres d'art conservées en France. Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont remis au président de la République, un rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Ce rapport fait suite au discours de Ouagadougou dans lequel le président de la République s'était prononcé sur la possibilité d'une restitution des œuvres d'art au continent africain. D'après le rapport Savoy-Sarr, 90 000 objets d'arts africains se trouveraient en France, dont 70 000 seraient conservés au seul musée du Quai Branly. Parmi ces objets, les deux tiers seraient issus de spoliation coloniale ayant eu lieu entre 1885 et 1960. Selon certains experts, 85 à 90 % du patrimoine historique africain serait hors du continent alors que plus grandes collections des États africains sont estimées à environ 5 000 objets. Les règles de restitution restent à définir. En effet, se pose notamment la question de ce qui est entendu par le terme de « spoliation » et l'identification du pays de retour alors que certains royaumes ou pays n'existent plus. De plus, le code du patrimoine français prévoit que les pièces de musées sont inaliénables et ne peuvent être cédées à un autre État. Les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ont déjà rendu les procédures juridiques compliquées par le passé concernant les restitutions comme ce fut le cas pour les restes humains tel que la dépouille de la Vénus hottentote, Saarje Bartman, qui a exigé une loi d'exception devant le Parl … »

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