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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Didier Quentin La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Vincent Descoeur Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jacques Marilossian Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
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« À la suite de la remise du rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain rédigé par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, le Président de la République a demandé au ministère de la culture de travailler en concertation avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour faire en sorte que la jeunesse africaine puisse avoir accès en Afrique, et non plus seulement en Europe, à son propre patrimoine et au patrimoine commun de l'humanité. Conformément au souhait du Président de la République, toutes les formes possibles de circulation de ces œuvres doivent être considérées : restitutions, mais aussi expositions, échanges, prêts, dépôts, coopérations, etc. Les musées concernés vont naturellement être au cœur de tous ces modes de circulation et de coopération et de l'élaboration de cette nouvelle politique d'échanges avec les partenaires africains. Il faut d'ailleurs saluer, à ce titre, toutes les initiatives déjà prises par les musées français pour assurer la présentation des collections qu'ils conservent à l'étranger, pour mettre en ligne ces collections après numérisation et pour accompagner de nombreux pays dans le développement de leurs musées. Le Président de la République a par ailleurs annoncé que 26 objets aujourd'hui inscrits sur les inventaires du musée du quai Branly-Jacques Chirac seraient restitués au Bénin. Le ministère de la culture examine actuellement, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les voies et moyens juridiques permettant de répondre à chaque demande de restitution, dans le respect des principes fondamentaux … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L15QE15716
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Question Anissa Khedher Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sereine Mauborgne Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Question Pierre Cordier Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie