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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Didier Quentin La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Vincent Descoeur Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jacques Marilossian Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
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« M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des populations kurdes de Syrie. En effet, le 19 décembre 2018, Donald Trump a annoncé le retrait unilatéral de la majeure partie du contingent de soldats « étasuniens » présents en Syrie. La quasi-totalité des observateurs considère que cette décision revient à laisser toute latitude à la Turquie de Recep Tayyip Erdogan d'attaquer les forces kurdes stationnées au nord de la Syrie. Or l'appui des forces kurdes a été décisif dans la guerre contre l'organisation dite « État islamique ». L'affaiblissement sensible de cette organisation n'est d'ailleurs pas synonyme d'une entière défaite. Sur le terrain, le conflit demeure intense et la contribution des Peshmergas demeure extrêmement importante. Si elle devait être réduite du fait d'une agression de la Turquie, l'action militaire de la France dans la région serait elle-même affaiblie. Cette éventualité est d'autant plus grande que les troupes turques sont entrées depuis plusieurs mois sur le territoire syrien au mépris du droit international. Il est ainsi très probable qu'Ankara surenchérisse dans l'illégalité et profite du désordre régional pour vouloir « régler » définitivement et par la violence la « question kurde ». En plus du caractère illégal de ces menées, l'alliance de fait, et même l'amitié, qui se sont nouées entre la France et le peuple kurde obligent à assurer sa sécurité. Au mois de mars 2018, interpellé après la chute du bastion kurde d'Afrin, M. le ministre affirmait : « Les préoccupations de frontières de … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE15717
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Question Anissa Khedher Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sereine Mauborgne Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Question Pierre Cordier Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie