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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Caroline Fiat Remboursement des frais kilométriques AVS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Didier Quentin La réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Cumul emploi chômage chez les assistantes maternelles
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aides à domicile - Indemnités kilométriques
1ᵉʳ janvier 2019 Question Vincent Descoeur Aides à domicile - Indemnités kilométriques
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« M. Vincent Descoeur alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les aides à domicile du fait des hausses des prix des carburants intervenues ces derniers mois et années. En effet, le prix moyen du gasoil a augmenté d'environ 25 centimes depuis 2010, alors que le montant des indemnités kilométriques qu'elles perçoivent, tel que fixé par la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domiciles du 21 mai 2010, n'a pas évolué depuis cette date. Cette mauvaise prise en charge des frais de déplacement nuit à l'attractivité des métiers du secteur de l'aide à domicile, qui peine à recruter, en particulier en milieu rural, alors que les besoins d'accompagnement des personnes âgées à domicile ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi, dans un contexte où de nouvelles hausses du prix du baril sont annoncées dans les mois et années qui viennent, il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour compenser la hausse des prix des carburants que subit le secteur de l'aide à domicile. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15728
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Stage dans le cadre de la formation en orthoptie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jacques Marilossian Reconnaissance de la pratique de l'hypnose
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Charles de la Verpillière Orthoptistes - formation - stage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Lutte contre les déserts médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Marie Sermier Extension des missions des orthoptistes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Cécile Untermaier Crise au sein de la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère du travail Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Michel Jacques Accès aux formations de réflexologie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Évolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Pollution en mer du Nord
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bastien Lachaud Situation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Restitutions d'oeuvres d'art aux pays africains
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Question Anissa Khedher Le rôle de médiateur du Sultanat d'Oman
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Francophonie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des armées Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Conséquences du retrait américain de Syrie
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Police de sécurité du quotidien
1ᵉʳ janvier 2019 Question Sereine Mauborgne Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipale
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Question Pierre Cordier Situation de précarité des bénéficiaires de l'AAH
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Question Josiane Corneloup Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mères
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Accès à la littérature des personnes handicapées
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Bilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie