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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Jean-Michel Mis Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Laurence Vanceunebrock Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Passeports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Question Muriel Ressiguier La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Constance Le Grip Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Carole Grandjean Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stella Dupont Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bernard Deflesselles Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Chassaing Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Dombreval Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
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« M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mois sans tabac qui s'est déroulé en novembre 2018 et sur l'utilité du vapotage constaté à cette occasion. Les conclusions énoncées dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14-15, publié par Santé publique France, le 29 mai 2018, sont sans appel et indiquent que, parmi les fumeurs ayant fait une tentative d'arrêt au dernier trimestre 2016 et ayant utilisé une aide, 56 % d'entre eux ont plébiscité la cigarette électronique, ce qui est deux fois plus que les substituts nicotiniques ayant pourtant statut de médicament. Par ailleurs, l'avis du 24 février 2016 émis par le Haut conseil de la santé publique reconnaît la pratique du vapotage « comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs ». Malgré ces preuves concrètes du rôle de la cigarette électronique dans la réduction de la prévalence tabagique, cette année encore, le vapotage n'a pas été intégré par les pouvoirs publics dans sa stratégie de lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement en a pourtant fait une priorité, le taux de prévalence tabagique en France figurant encore parmi les plus hauts d'Europe : 36 % en 2017 selon la Commission européenne, juste derrière la Grèce et à égalité avec la Bulgarie. L'absence de soutien concret de l'État vis-à-vis de la cigarette électronique apparaît donc paradoxale, celle-ci n'ayant pas fait l'objet d'une information claire et incitative auprès des 15 millions de fumeurs, et n'ayant pas été non plus intégrée dans le cadre du Programme national de lut … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15737
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Kervran Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Création d'une filière d'innovation en thérapie génique