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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Jean-Michel Mis Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Laurence Vanceunebrock Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Passeports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Question Muriel Ressiguier La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Constance Le Grip Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Carole Grandjean Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stella Dupont Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bernard Deflesselles Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Chassaing Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Dombreval Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Vapotage
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« M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement concernant le développement en France du vapotage. L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a annoncé, en novembre 2018, le lancement d'une étude nationale ECSMOKE pour évaluer l'efficacité du vapotage comme aide au sevrage tabagique. Néanmoins, les résultats sont attendus au plus tôt pour 2023, alors que de nombreuses études existent déjà et témoignent de l'opportunité que représente le vapotage dans une politique publique de réduction des risques. Malheureusement, aucun travail récent n'a été effectué pour compiler et analyser ces preuves scientifiques, le dernier rapport de la Haute autorité de santé sur le sujet datant d'octobre 2014. Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité absolue et qu'un nombre croissant de données suggère une efficacité de la cigarette électronique comme alternative pour faire reculer la prévalence tabagique, il paraît urgent de se doter d'un rapport de référence et actualisé sur l'état des connaissances scientifiques sur le vapotage. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte engager une revue d'études existantes, en mobilisant par exemple le Fonds de lutte contre le tabac, et sur la base de laquelle il pourrait rapidement clarifier sa position concernant le vapotage. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15738
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1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Kervran Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Création d'une filière d'innovation en thérapie génique