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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Jean-Michel Mis Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Laurence Vanceunebrock Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Passeports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Question Muriel Ressiguier La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Constance Le Grip Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Carole Grandjean Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stella Dupont Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bernard Deflesselles Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Chassaing Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Utilisation de la levure de riz rouge
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« L'emploi de la levure de riz rouge (LRR) dans les compléments alimentaires n'est pas harmonisé à ce jour. Dans le cadre de ses missions de protection des consommateurs, la DGCCRF a établi des règles nationales reposant sur une teneur maximale en monacoline K, molécule active de ce champignon, en se fondant notamment sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2014, accompagnées d'avertissements à destination des populations fragiles, pour tenir compte de l'existence d'effets indésirables associés à la consommation de cette molécule. En juin 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis portant sur la sécurité d'emploi de cet ingrédient dans lequel elle met en évidence ces mêmes effets indésirables. Sur le fondement de cet avis, la Commission européenne a initié une réflexion avec les États membres afin d'adopter des mesures de gestion pertinentes à l'échelle européenne, au cours de laquelle les autorités françaises ont défendu l'approche nationale adoptée en soulignant son caractère proportionné. D'autres États membres ont en revanche soutenu la nécessité d'une interdiction de l'emploi de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires. A ce stade, aucune proposition n'a été transmise par la Commission européenne aux États membres sur ce dossier. Dans l'attente d'une proposition de texte soumise au vote des États membres sur l'utilisation de la levure de riz rouge dans les compléments alimentaires, les autorités nationales continueront de défendre les  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15739
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Dombreval Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Kervran Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Création d'une filière d'innovation en thérapie génique