Questions écrites — Assemblée nationale

« Un groupement d'intérêt public (GIP), dénommé "ExpoFrance 2025", avait été créé pour porter la candidature de la France à l'accueil de l'exposition universelle de 2025. Le retrait de cette candidature, par un courrier du Premier ministre en date du 19 janvier 2018, a éteint l'objet du GIP et rendu caduque son existence. Il a donc été dissous, par arrêté du 16 mai 2018. A cette date, 1,4 million d'euros, sur un capital total du GIP de 4 millions d'euros, avait été apporté par quatre de ses cinq membres fondateurs : l'Etat (400 000 euros), la ville de Paris (200 000 euros), la région Ile-de-France (400 000 euros) et la métropole du Grand Paris (400 000 euros). Cependant, il n'a pas été possible, à ce jour, de liquider le GIP. En effet, un différend oppose ce dernier à l'un de ses membres, l'association ExpoFrance 2025, qui ne s'est pas acquitté de sa contribution. Dans ce contexte, l'association, qui dispose d'une minorité de blocage, n'a pas voulu approuver les comptes de liquidation. Afin de s'extraire de ce statu quo, le ministère de l'Action et des Comptes publics a confié une mission au Contrôle général économique et financier. Cette mission, en cours, a pour objectif de déterminer la solution qui permettrait de relancer le processus de liquidation du GIP, tout en garantissant une sécurité juridique aux parties, au premier chef desquelles l'Etat. Les dépenses engagées par le GIP, de sa constitution à sa dissolution, s'élèveraient entre 600 et 800 000 euros environ. Seule la liquidation du GIP permettra de constater un éventuel boni (des charges liées à la solution retenu … »

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