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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Jean-Michel Mis Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Laurence Vanceunebrock Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Passeports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
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« Chaque année, des éléments, conjoncturels ou structurels, amènent SNCF Mobilités à apporter des modifications à son plan de dessertes grande vitesse. SNCF Mobilités construit ainsi, en amont du service annuel à venir, un projet de plan de transport au regard notamment des contraintes, techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée. Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention TER, le conseil régional Hauts-de-France a fait part à SNCF Mobilités de sa volonté de mieux exploiter la grande vitesse régionale conventionnée (TERGV). L'entreprise qui dispose de son autonomie de gestion pour ses activités grande vitesse, a ainsi travaillé à une adaptation du plan de transport TGV de l'axe nord pour le service annuel 2020. A la demande de la région Hauts-de-France, une phase de concertation autour des évolutions de dessertes TGV a débuté avec SNCF Mobilités à partir de février 2019. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à SNCF Mobilités d'élargir le travail de concertation amorcé avec la région à l'ensemble des collectivités locales concernées. Ces rencontres ont permis à SNCF Mobilités de partager le projet initial d'évolution de l'offre et de recueillir les réactions des élus. Bien que l'évolution proposée permette d'augmenter globalement l'offre grande vitesse en région Hauts-de-France, la grande majorité des villes concernées se sont inquiétées de la perte de leurs liaisons directes avec Paris. Face aux contestations, l'entreprise a revu son projet initial, en étudiant notamment les possibilités d'aménagements permett … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports  ·  nº QANR5L15QE15754
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1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Question Muriel Ressiguier La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Constance Le Grip Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Carole Grandjean Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stella Dupont Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bernard Deflesselles Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Chassaing Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Dombreval Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Kervran Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Création d'une filière d'innovation en thérapie génique