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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Jean-Michel Mis Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'enseignement… Expérimentation animale pour la recherche scientifique
8 janvier 2019 Question Laurence Vanceunebrock Expérimentation animale pour la recherche scientifique
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« Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'expérimentation animale pour la recherche scientifique. En France, de nombreux animaux sont utilisés par divers laboratoires de recherche scientifique. Pour l'année 2016, près de 2 millions d'animaux ont été utilisés dans ce cadre. Sur l'ensemble des animaux victimes de ces pratiques, 27 % d'entre eux seraient utilisés dans la recherche fondamentale, 19 % dans la recherche médicale, humaine ou vétérinaire, et 52 % dans le développement et les contrôles de médicaments et produits de santé pour l'homme ou les animaux. Ainsi, 1,3 million de souris, 600 chats et 3 000 chiens sont utilisés pour ces expérimentations chaque année dans le pays. Ce nombre serait en constante augmentation depuis 2014. La maltraitante induite par ces pratiques oblige la France à travailler sur une nette réduction, voire sur l'arrêt de ces expérimentations. C'est en ce sens que la France avait transposé la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. L'objectif de ce texte est de favoriser des alternatives, telles que l'utilisation d'un étiquetage dit des « 3 R », étiquetage consistant à effectuer le plus de remplacements par des méthodes ne nécessitant pas d'animaux, à réduire le nombre d'animaux utilisés et à développer un raffinement dans le choix de méthodes considérées comme moins douloureuses. En dépit des textes d'application en droit interne, entrés en vigueur depuis plusieurs années, i … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  ·  nº QANR5L15QE15757
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8 janvier 2019 Question Guillaume Larrivé Passeports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Fonds européens
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Question Alain Bruneel Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Question Muriel Ressiguier La gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Question Constance Le Grip Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Question Michèle Tabarot Implantation d'antennes-relais - Établissements accueillant des enfants
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Question Carole Grandjean Statut des CTS
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des sports Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Pratique sportive des jeunes
1ᵉʳ janvier 2019 Question Valérie Petit Circulaires interprétatives DSS ou Urssaf
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Question Arnaud Viala Réforme de l'examen du permis de conduire
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Question Stella Dupont Réévaluation du coût du permis à un euro par jour
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Question Bernard Deflesselles Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Question Philippe Chassaing Passage au 80 km/h
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Usage des <em>flashball</em> dans le maintien de l'ordre
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Taux d'intervention du fonds Barnier
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Pierre Cubertafon Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Question Fabien Matras Hausse des agressions de sapeurs-pompiers
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Dombreval Utilisation de la levure de riz rouge
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Vapotage
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Question Jean-Luc Reitzer Lutte contre le tabagisme - Cigarette électronique
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dispositifs médicaux
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Dépistage néonatal
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Question Loïc Kervran Don du sang - Changement des horaires de collecte
1ᵉʳ janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Xavier Breton Inquiétude sur le maintien des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 2019 Question Patrice Anato Création d'une filière d'innovation en thérapie génique