Questions écrites — Assemblée nationale

« A la suite de l'avis n° 121 rendu le 1er juillet 2013 par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et intitulé « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », le Président de la République s'est exprimé sur la nécessité d'un débat public sur le sujet de la fin de vie. Le CCNE a ainsi organisé une conférence de citoyens constituée d'un panel de vingt citoyens représentatifs de la population, tirés au sort par un institut de sondage. Ceux-ci ont auditionné en toute indépendance diverses personnalités et rendu un avis le 15 décembre 2013. L'avis de ces citoyens complète les divers rapports et avis récents concernant la fin de vie. Parallèlement, les espaces régionaux de réflexion éthique organisent des débats publics au niveau local. Le CCNE se prononcera prochainement sur la méthode de débat public qui s'est ainsi déployée et formulera des préconisations pour l'avenir en s'appuyant sur son précédent avis ainsi que sur l'ensemble des réflexions ainsi rassemblées depuis plusieurs mois. Ensuite, dans la perspective du projet de loi annoncé, la ministre des affaires sociales et de la santé concertera les grandes familles de pensée et les acteurs principaux de la question de la fin de vie. »

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